Conditions générales de vente et d'utilisation du site

L’éditeur du Site est la société SOPRAL E-SHOP, SASU au capital de 330 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 894 330 992, dont le siège social est situé 3 RUE DE PARIS 35510 CESSON-SEVIGNE.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de pro-nutrition.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

La navigation sur pro-nutrition.fr ainsi que les ventes réalisées via ce Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après «Conditions Générales»).

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site dont destinés au consommateur au sens de l’article 3 de la Loi Hamon du 17 mars 2014 (ci-après le «Client»).

En cas de différend entre le Client et son opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du mode d’accès appartenant au Client, du réseau internet et des accès à ce réseau, quelle qu’en soient la cause ou l’origine, la responsabilité de SOPRAL E-SHOP ne peut être engagée, si il en résultait des difficultés de transmission et d’acheminement des instructions du Client dans les délais normaux (commandes, ordre de virements, ordre de prélèvements etc…).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent contractuellement les relations entre SOPRAL E-SHOP et le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits.

En choisissant d'acheter les produits proposés sur le site, le Client accepte expressément les termes énoncés ci-après ainsi que dans la rubrique «Mentions légales».

En cas de contradiction entre les Conditions Générales et tout autre document figurant sur le Site, ces dernières prévaudront.

ARTICLE 2 – PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies présentes sur le Site n’ont pas de caractère contractuel.

Tous les textes et images présentés sur le Site sont protégés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction ou leur utilisation, même partielle ou à des fins non commerciales, sont strictement interdites.

ARTICLE 3 – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison.

La société SOPRAL E-SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien Valider la commande en bas de la page Confirmation après avoir accepté les présentes Conditions Générales.

SOPRAL E-SHOP confirme la commande par courrier électronique dans un délai de 2 jours.

Lors de la passation d’une commande sur le Site, le Client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes: Adresse email, nom et prénom, adresse postale de livraison et numéro de téléphone.

Les données enregistrées par SOPRAL E-SHOP constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par SOPRAL E-SHOP dans le respect des conditions de la loi Informatique et Liberté (Article 9)

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Le client peut régler comptant (en une fois) le montant de sa commande pour permettre sa validation et son traitement par nos services.

3 méthodes de paiement sécurisées s'offre au client :

Par carte bancaire (CB) à la commande, via notre partenaire bancaire agréé "PayPlug".

Par PayPal, sous condition de posséder un compte rattaché à un moyen de paiement valide (Pour plus d'informations rendez-vous sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/pay-online)

Par Oney - 3X 4X AVEC FRAIS Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 150€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 150€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. ● Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. ● Le paiement en 4 fois à partir de 150€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “

ARTICLE 7 – RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à SOPRAL E-SHOP une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

La livraison des produits commandés sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le vendeur s'engage à expédier les articles dans les délais convenus lors de la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits en stock. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques. Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés (tous les jours sauf le samedi et le dimanche). Délai de préparation de commande : 3 jours maximum.

Les modalités de livraisons et retour sont indiquées dans la rubrique "Livraison et Retours"

Les frais de retour sont à la charge intégrale de l'acheteur. 

S'il s'avère que votre produit présente un défaut de fabrication ou toute autre anomalie, veuillez suivre la démarche correspondant à votre situation :

- Le colis présente une anomalie manifeste lors de la livraison (Paquet carton percé, troué, déchiré, déformé...). Nous vous recommandons vivement de refuser le colis et sa livraison si celui-ci est endommagé. Il nous sera alors retourné et vous recevrez une commande identique sans frais supplémentaire et sur simple demande.

- Le produit qui vous été livré n'est pas le bon ou présente une anomalie, un défaut, la date limite de consommation est dépassée. Nous mettons tout en œuvre lors du contrôle qualité rigoureux de nos produits pour garantir une fraicheur et une intégrité des produits que nous vendons. Toutefois, si un accident exceptionnel est détecté sur votre produit, veuillez-prendre contact avec nous via contact@pro-nutrition.fr . Vous pourrez soit obtenir un remboursement des sommes engagés lors de votre commande (Prix des/du produit(s) ainsi que des éventuels frais de port applicables), soit être relivrer sans frais supplémentaires.

Tout colis devra nous être retourné à l'adresse : SOPRAL la Milière   La Gare   35470 PLECHATEL

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement de ces informations entraînera un refus de la commande.

Les modalités de protections des données personnelles sont indiquées dans la rubrique «Mentions légales».

ARTICLE 10 – RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE

E-mail : contact@pro-nutrition.fr

Téléphone : 02 55 99 55 46 du lundi au vendredi de 9h à 12h15

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la Consommation de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit. Il est alors remboursé du prix du produit via son mode de paiement initial dans les 14 jours de la réception de celui-ci par SOPRAL E-SHOP. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par SOPRAL E-SHOP. Afin de vérifier l'authenticité de votre demande, la société SOPRAL E-SHOP peut vous demander toute preuve justifiant de votre situation : photos, bon de livraison comportant les mentions réserve manuscrites etc.

Tout colis devra nous être retourné à l'adresse : SOPRAL la Milière   La Gare   35470 PLECHATEL

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le contrat de vente entre SOPRAL E-SHOP et le Client est soumis à la loi française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Rennes sera seul compétent.

ARTICLE 13 – PROMOTIONS EN COURS ET CONDITIONS D'APPLICATION

Les promotions en cours sont généralement disponibles dans la section "PROMOTIONS" du site internet.

D'autre part, d'autres avantages sont disponibles pour les clients, de manière soit ponctuelle, soit systématique.

Promotion ponctuelle

Des promotions ponctuelles peuvent être appliquées sur le site et tout ou partie des produits du catalogue disponible en ligne. Elles peuvent s'appliquer automatiquement lors de l'ajout au panier d'articles, ou bien la remise peut s'effectuer au moment de la validation du panier via l'ajout d'un code promotionnel.

Cas particulier de l'abonnement

L'abonnement donne droit à une remise de 15% sur le sous-total de la commande lié aux produits. Un engagement de 2 livraisons minimum est nécessaire pour souscrire à un abonnement. (Voir conditions sur l'abonnement ici)

Les remises de l'abonnement NE SONT PAS CUMULABLES avec toute autre remise. Toute commande liée à un abonnement, bénéficiant manifestement d'autres remises cumulées et ayant été malgré tout validée peut se voir annulée sans préavis. Le client obtiendra alors un remboursement de sa ou ses commandes via le mode de paiement initialement utilisé.

ARTICLE 14 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'ABONNEMENT

Il est proposé aux clients sur notre site de souscrire à un abonnement via la page du produit concerné, en sélectionnant un produit avec type d'achat abonnement. L'abonnement donne droit à une remise de 15%, et ce sur chaque livraison de produits réalisée dans le cadre de cet abonnement. Note : A l’heure actuelle, il n’est possible de passer qu’une commande de type abonnement par panier d’achat, pour une seule référence de produit. Vous pouvez librement choisir la quantité.

Remise sur les frais de port

Pour tout abonnement dont le panier d’achat (remise de -15% lié à l’abonnement incluse) est supérieur à 59€ TTC (soixante-neuf euros), les frais de port sont offerts.

Pour tout montant inférieur, le tarif standard est applicable à chaque livraison - voir détails sur page "Livraisons et retours"

Souscription

Pour souscrire à des abonnements avec des fréquences différentes, il est nécessaire de passer autant de commandes que d’abonnements souhaités.

Le pourcentage de remise applicable (-15%) est indiqué au moment de la validation de l’abonnement dans une fenêtre dédiée et est rappelée au niveau du panier d’achat.

Lors de la souscription, le client ajoute au panier le produit qu'il souhaite recevoir et indique à quelle fréquence il souhaite être livré. Elle doit être comprise entre 3 semaines minimum et 12 semaines maximum.

Règlement de l’abonnement

Lors de la souscription à un abonnement, Le client règle le montant correspondant à sa première livraison  (prix du(des) produit(s) - 15% de remise + frais de livraison le cas échéant). Les modalités de paiement sont celles indiquées dans l’Article 6 « Modes de paiement » des présentes CGV, et s’effectuent uniquement par Carte Bancaire (Carte bancaire avec Payplug).

Le règlement des livraisons suivantes se fera par prélèvement automatique , sur la carte bleue choisie initialement. Selon la fréquence choisie, le client sera débité du montant du produit (qui peut varier de celui réglé lors de la souscription - cf Article 4 "Prix des produits"), à échéance fixe.  Ces opérations bénéficient de la même sécurité transactionnelle que lors d’une commande classique et permettent un prélèvement automatique récurrent, avant chaque expédition pour valider la commande et son traitement.

Note : Aucune reprise de marchandise ne pourra être faite dans le cadre de l’abonnement, sauf erreur constatée de livraison ou détérioration manifeste du produit à réception.

Aucun frais autre que le règlement de la commande (prix du (des) produit(s) et éventuels frais de port lui étant associés) n’est applicable.

Expédition

La 1ère livraison est expédiée le jour ouvré suivant le paiement de l’abonnement. Les produits suivants seront expédiés le même jour (ouvré) de la semaine que celui de la 1ère commande, selon la fréquence choisie lors de la souscription.

Cas concret : le client  valide  son abonnement un lundi. Le 1er envoi sera expédié le mardi et il recevra sa 1ère commande sous environ 3 jours ouvrés (délai indicatif et non contractuel), soit le jeudi suivant. Si la fréquence de livraison choisie est de 3 semaines, nous expédierons la prochaine commande 3 semaines plus tard, un mardi pour une date prévue de réception le jeudi.

Note : Nous n’expédions pas le week-end et les jours fériés.

Engagement

La formule d’abonnement engage le client et SOPRAL E-SHOP pour un minimum de 2 livraisons avant possible résiliation.

Le client pourra modifier sa fréquence de livraison dans un délai de 7 jours avant la date prévue de prochaine expédition, directement par demande à l’adresse de contact contact@pro-nutrition.fr. Toute demande en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte pour des questions de logistique.

Il sera alors nécessaire de rappeler le N° de commande associé à l’abonnement et de préciser la mention « Abonnement » dans l’objet du message.

Aperçu de l’abonnement

Dans son espace client, rubrique « Mon compte », section « Mes Abonnements», le client peut visualiser son/ses abonnement(s) en cours.

En savoir plus sur les règles de l’abonnement : https://www.pro-nutrition.fr/content/6-abonnement