logo pure-life

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation du site

L’éditeur du Site est la société SOPRAL, SAS au capital de 7 125 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 679 200 741, dont le siège social est situé 74, rue de Redon, Pont-Réan, BP 38001, 35580 GUICHEN

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de pronutshop.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

La navigation sur pronutshop.fr ainsi que les ventes réalisées via ce Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après «Conditions Générales»).

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site dont destinés au consommateur au sens de l’article 3 de la Loi Hamon du 17 mars 2014 (ci-après le «Client»).

En cas de différend entre le Client et son opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du mode d’accès appartenant au Client, du réseau internet et des accès à ce réseau, quelle qu’en soient la cause ou l’origine, la responsabilité de SOPRAL ne peut être engagée, si il en résultait des difficultés de transmission et d’acheminement des instructions du Client dans les délais normaux (commandes, ordre de virements, ordre de prélèvements etc…).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent contractuellement les relations entre SOPRAL et le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits.

En choisissant d'acheter les produits proposés sur le site, le Client accepte expressément les termes énoncés ci-après ainsi que dans la rubrique «Mentions légales».

En cas de contradiction entre les Conditions Générales et tout autre document figurant sur le Site, ces dernières prévaudront.

ARTICLE 2 – PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies présentes sur le Site n’ont pas de caractère contractuel.

Tous les textes et images présentés sur le Site sont protégés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction ou leur utilisation, même partielle ou à des fins non commerciales, sont strictement interdites.

ARTICLE 3 – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison.

La société SOPRAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien Valider la commande en bas de la page Confirmation après avoir accepté les présentes Conditions Générales.

SOPRAL confirme la commande par courrier électronique dans un délai de 2 jours.

Lors de la passation d’une commande sur le Site, le Client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes: Adresse email, nom et prénom, adresse postale de livraison et numéro de téléphone.

Les données enregistrées par SOPRAL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par SOPRAL dans le respect des conditions de la loi Informatique et Liberté (Article 9)

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Le client peut régler comptant (en une fois) le montant de sa commande pour permettre sa validation et son traitement par nos services.

2 méthodes de paiement sécurisées s'offre au client :

  • Par carte bancaire (CB) à la commande, via notre partenaire bancaire agréé "Stripe".
  • Par PayPal, sous condition de posséder un compte rattaché à un moyen de paiement valide (Pour plus d'informations rendez-vous sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/pay-online)

ARTICLE 7 – RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à SOPRAL une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les délais de livraison peuvent être différents d’un produit à un autre sans pouvoir excéder 30 jours. Les délais de livraison sont en général de 48 à 72 heures via colissimo suite à l’expédition de votre commande. Délai de préparation de maximum 3 jours ouvrés.

Les livraisons ne pourront être traitées le week-end (samedi, dimanche) ni les jours fériés.

Nous expédions en FRANCE METROPOLITAINE uniquement (dont Corse et Monaco). Les DROM-COM ne sont actuellement pas desservis.

Toute commande passée hors France metropolitaine se vera annulée unilateralement et remboursée via le moyen de paiement utilisé.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement de ces informations entraînera un refus de la commande.

Les modalités de protections des données personnelles sont indiquées dans la rubrique «Mentions légales».

ARTICLE 10 – RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE

E-mail : contact@pronutshop.fr

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la Consommation de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit. Il est alors remboursé du prix du produit via son mode de paiement initial dans les 14 jours de la réception de celui-ci par SOPRAL. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge intégrale de l'acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, demandé au préalable par e-mail auprès de notre service client à contact@pro-nutrition.fr
S'il s'avère que votre produit présente un défaut de fabrication ou toute autre anomalie, veuillez suivre la démarche correspondant à votre situation :

  • Le colis présente une anomalie manifeste lors de la livraison (Paquet carton percé, troué, déchiré, déformé...)

Nous vous recommandons vivement de refuser le colis et sa livraison si celui-ci est endommagé. Il nous sera alors retourné et vous recevrez une commande identique sans frais supplémentaire et sur simple demande.

  • Le produit qui vous été livré n'est pas le bon ou présente une anomalie, un defaut, la date limite de consommation est dépassée

Nous mettons tout en oeuvre lors du contrôle qualité rigoureux de nos produits pour garantir une fraicheur et une intégrité des produits que nous vendons. Toutefois, si un accident exeptionnel est détecté sur votre produit, veuillez-prendre contact avec nous via contact@pro-nutrition.fr . Vous pourrez soit obtenir un reboursement des sommes engagés lors de votre commande (Prix des/du produit(s) ainsi que des éventuels frais de port applicables), soit être relivrer sans frais supplémentaires.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par SOPRAL. Afin de vérifier l'authenticité de votre demande, la société SOPRAL peut vous demander toute preuve justifiant de votre situation : photos, bon de livraison comportant les mentions réserve manuscrites etc.

Tout colis devra nous être retourné à l'adresse :

SOPRAL Dynavena
La Millière
35470 Pléchâtel

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le contrat de vente entre SOPRAL et le Client est soumis à la loi française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Rennes sera seul compétent.

ARTICLE 13 – PROMOTIONS EN COURS ET CONDITIONS D'APPLICATION

Les promotions en cours sont généralement disponibles dans la section "PROMOTIONS" du site internet.

D'autre part, d'autres avantages sont disponibles pour les clients, de manière soit ponctuelle, soit systématique.

  • Promotion systématique :

Chaque nouveau client du site bénéficie automatiquement des frais de port offerts sur sa 1ère commande, sans conditions de montant (hors abonnement). Cette remise s'effectue sur le sous-total de la commande lié aux frais de port, soit une économie de 4.99€ TTC.

  • Promotion ponctuelle

Des promotions ponctuelles peuvent être appliquées sur le site et tout ou partie des produits du catalogue disponible en ligne. Elles peuvent s'appliquer automatiquement lors de l'ajout au panier d'articles, ou bien la remise peut s'effectuer au moment de la validation du panier via l'ajout d'un code promotionnel.

  • Cas particulier de l'abonnement

L'abonnement donne droit à une remise de 10% sur le sous-total de la commande lié aux produits. Un engagement de 2 livraisons minimum est nécessaire pour souscrire à un abonnement. (Voir conditions sur l'abonnement ici)

Les remises de l'abonnement NE SONT PAS CUMULABLES avec toute autre remise. Toute commande liée à un abonnement, bénéficiant manifestement d'autres remises cumulées et ayant été malgré tout validée peut se voir annulée sans préavis. Le client obtiendra alors un remboursement de sa ou ses commandes via le mode de paiement initialement utilisé.

ARTICLE 14 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'ABONNEMENT


Il est proposé aux clients sur notre site de souscrire à un abonnement via la page du produit concerné, via le bouton « Je m’abonne ». L'abonnement donne droit à une remise de 10%, et ce sur chaque livraison de produits réalisée dans le cadre de cet abonnement. Note : A l’heure actuelle, il n’est possible de passer qu’une commande de type abonnement par panier d’achat, pour une seule référence de produit. Vous pouvez librement choisir la quantité.

Remise sur les frais de port

Pour tout abonnement dont le panier d’achat (remise de -10% lié à l’abonnement incluse) est supérieur à 59€ TTC (soixante-neuf euros), les frais de port sont offerts.

Pour tout  montant inférieur, le tarif standard de 4,99€ TTC (quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) est applicable à chaque livraison.

Souscription

Pour souscrire à plusieurs abonnements, il est nécessaire de passer autant de commandes que d’abonnements souhaités.

Le pourcentage de remise applicable (-10%) est indiqué au moment de la validation de l’abonnement dans une fenêtre dédiée et est rappelée au niveau du panier d’achat.

Lors de la souscription, le client ajoute au panier le produit qu'il souhaite recevoir et indique à quelle fréquence il souhaite être livré. Elle doit être comprise entre 2 semaines minimum et 12 semaines maximum.

Règlement de l’abonnement

Lors de la souscription à un abonnement, Le client règle le montant correspondant à sa première livraison  (prix du(des) produit(s) - 10% de remise + frais de livraison le cas échéant). Les modalités de paiement sont celles indiquées dans l’Article 6 « Modes de paiement » des présentes CGV, et s’effectuent uniquement par Carte Bancaire (CB).

Le règlement des livraisons suivantes se fera par prélèvement automatique , sur la carte bleue choisie initialement Selon la fréquence choisie, le client sera débité du même montant  que celui réglé lors de la souscription, à échéance fixe.  Ces opérations bénéficient de la même sécurité transactionnelle que lors d’une commande classique et permettent un prélèvement automatique récurrent, avant chaque expédition pour valider la commande et son traitement.

Note : Aucune reprise de marchandise ne pourra être faite dans le cadre de l’abonnement, sauf erreur constatée de livraison ou détérioration manifeste du produit à réception.

Aucun frais autre que le règlement de la commande (prix du (des) produit(s) et éventuels frais de port lui étant associés) n’est applicable.

Expédition

La 1ère livraison est expédiée via Colissimo (La Poste)  le jour ouvré suivant le  paiement de l’abonnement. Les produits suivants seront expédiés le même jour (ouvré) de la semaine que celui de la 1ère commande, selon la fréquence choisie lors de la souscription.

Cas concret : le client  valide  son abonnement un lundi. Le 1er envoi sera expédié le mardi et il recevra sa 1ère commande sous environ 3 jours ouvrés* (délai indicatif), soit le jeudi suivant. Si la fréquence de livraison choisie est de 3 semaines, nous expédierons la prochaine commande 3 semaines plus tard, un mardi pour une date prévue de réception le jeudi.

Note : Nous n’expédions pas le week-end et les jours fériés.

*Délai non-contractuel.

Engagement

La formule d’abonnement engage le client et Sopral pour un minimum de 2 livraisons avant possible résiliation.

Le client pourra modifier sa fréquence de livraison dans un délai de 7 jours avant la date prévue de prochaine expédition,  directement par demande à l’adresse de contact contact@pro-nutrition.fr. Toute demande en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte pour des questions de logistique.

Il sera alors nécessaire de rappeler le N° de commande associé à l’abonnement et de préciser la mention « Abonnement » dans l’objet du message.

Aperçu de l’abonnement

Dans son espace client, rubrique « Mon compte », section « Mes commandes », le client peut visualiser son/ses abonnement(s) en cours.

En savoir plus sur les règles de l’abonnement : https://www.pronutshop.fr/pages/v/abonnement

ARTICLE 15 – ÉCHANTILLONS & REMBOURSEMENT DES ÉCHANTILLONS

Il est possible de faire une demande d'échantillon offert sur le site www.pronutshop.fr, via un formulaire de demande dédié disponible ici : https://bit.ly/3rSwYUm

Ces échantillons sont destinés à une consommation ponctuelle, afin de vérifier que l'aliment souhaité convient bien à l'animal en vue de l'achat d'un sac de croquettes.

Afin de permettre cela, nous avons rendu ces échantillons gratuits. Toutefois, une participation forfaitaire de 2€ est demandée pour chaque envoi d'échantillon, correspondant à la valeur des timbres, enveloppes et au temps de traitement de la demande.

CES 2€ SONT « REMBOURSABLES » AVEC OBLIGATION D'ACHAT : Pour tout achat d'un échantillon, dans la limite de 5 exemplaires par client, vous pouvez obtenir une remise de 2€ par échantillon commandé pour toute commande ultérieure passée sur notre site www.pronutshop.fr

À EXPÉDITION DE VOTRE ÉCHANTILLON, VOUS RECEVREZ UN MAIL DE CONFIRMATION D’ENVOI AINSI QU’UN CODE DE DE REDUCTION D’UN MONTANT DE 2€ A UTILISER SUR LE SITE www.pronutshop.fr A L’OCCASION DE L’ACHAT D’UN SAC DE CROQUETTES. LES CODES DE REDUCTION AINSI OBTENUS NE SONT PAS CUMULABLES ENTRE EUX, c’est-à-dire que chaque code promotionnel est applicable à un seul et unique produit.

Une demande d'échantillon n’est pas considérée comme une première commande. Ainsi, le client pourra toujours bénéficier des frais de port offerts sur sa 1ère commande sur le site www.pronusthop.fr ou d'autres avantages promotionnels éventuellement liés à une première commande.

Le paiement des échantillons n'est aujourd'hui possible que par Carte Bancaire (CB) via notre partenaire bancaire agréé STRIPE. Il n'est pas possible de payer un échantillon par PAYPAL.

Pour faire une demande d'échantillon, il n'est pas nécessaire de s'inscrire le site www.pronutshop.fr

Lors de votre demande d’échantillon, il vous sera demandé de renseigner vos coordonnées afin de pouvoir procéder au traitement de la demande et son envoi. En aucun cas ces données ne seront exploitées à d'autres fins sans votre consentement. Si vous êtes déjà inscrit sur le site, vos coordonnées actuellement renseignées sur votre espace client seront utilisées pour l'expédition de votre échantillon, sauf indication contraire de votre part. Pensez à vérifier qu'elles sont à jour.

AUCUNE RÉCLAMATION NE POURRA ÊTRE EFFECTUÉE POUR NON-RÉCEPTION SI VOS COORDONNÉES NE SONT PAS À JOUR ET NOUS NE POURRONS EN ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES.

Chaque envoi est effectué par voie postale, par lettre verte, et sera traité dans un délai de 3 jours ouvrés environ (délai non contractuel).


Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez en avant-première toutes nos promotions, nos conseils pour votre animal à 4 pattes et bien plus encore.